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Mentions légales
La présente page regroupe les informations d’identification et de contact relatives à l’activité en ligne de CozyHaveNo destinée au marché français.
Exploitant et activité
Nom commercial utilisé sur le site : CozyHaveNo.
L’activité porte sur la vente à distance de vêtements, notamment robes, pantalons droits, pulls, pulls sans manches, gilets, pantalons, shorts, jupes, leggings, pantalons taille haute, pantalons décontractés et pantalons raccourcis.
Coordonnées
Adresse : 226 County Road 409, Beeville, TX, 78102, États-Unis
Téléphone : +1 (361) 610-4232
Courriel : order@cozyhaveno.com
Toute demande émanant d’un client ou d’une autorité peut être adressée à order@cozyhaveno.com.
Propriété intellectuelle
Les textes, visuels, photographies, signes distinctifs et autres contenus de CozyHaveNo sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation au-delà d’un usage privé requiert l’autorisation préalable du titulaire des droits.
Contenu et liens externes
Les informations du site présentent l’offre, les modalités de commande et les services proposés. Les liens vers des services tiers n’emportent aucun droit sur leurs contenus, lesquels restent soumis aux conditions de leurs exploitants.
Politique de confidentialité
CozyHaveNo traite les données personnelles nécessaires au fonctionnement du site, à l’exécution des commandes, au paiement, à la livraison, au service client et au respect de ses obligations légales en France.
Responsable du traitement et contact
Le responsable du traitement pour les opérations décrites sur cette page est CozyHaveNo, à l’adresse 226 County Road 409, Beeville, TX, 78102, États-Unis. Les demandes relatives aux données personnelles sont transmises à order@cozyhaveno.com ou au +1 (361) 610-4232.
Données traitées
- coordonnées : nom, adresse de facturation, adresse de livraison, téléphone et courriel ;
- données de commande : articles, tailles, quantités, montant, statut, retours, échanges, annulations et réclamations ;
- données de paiement : moyen choisi, montant, statut d’autorisation et références de transaction transmises par le prestataire de paiement ;
- données de livraison et de service après-vente : adresse, suivi, incidents de transport, photographies ou vidéos communiquées pour examiner un défaut ou un dommage ;
- communications avec le service client ;
- données techniques : adresse de réseau, navigateur, appareil, journaux de sécurité, pages consultées et données issues des traceurs autorisés.
Origine des données
Les données sont principalement fournies par le client lors de la navigation, de la création d’un compte, d’une commande ou d’un échange avec le service client. Certaines données techniques sont également générées par Shopify et par les services de paiement, de sécurité, de mesure autorisée et de livraison.
Finalités et bases juridiques
| Traitement | Finalité | Base |
|---|---|---|
| Commande et livraison | Enregistrer, préparer, expédier et suivre la commande. | Exécution du contrat. |
| Paiement | Autoriser le règlement, rapprocher la transaction et traiter un remboursement. | Exécution du contrat et prévention de la fraude. |
| Facturation et conservation | Respecter les obligations comptables, fiscales et probatoires. | Obligation légale. |
| Service client et réclamations | Répondre, documenter la demande et appliquer le recours approprié. | Exécution du contrat et intérêt légitime de gestion des demandes. |
| Sécurité du site | Détecter les accès anormaux, abus et tentatives de fraude. | Intérêt légitime de protection du service et des transactions. |
| Mesure et publicité | Mesurer l’audience et les conversions, puis personnaliser la publicité selon le choix exprimé. | Consentement pour les traceurs non essentiels. |
Données nécessaires et choix du client
Les informations obligatoires sont nécessaires à la conclusion et à l’exécution de la vente ; à défaut, la commande ne peut être enregistrée ou livrée. Les traceurs non essentiels restent soumis au choix exprimé dans l’outil de préférences.
Destinataires
Les données sont communiquées, selon leur fonction, à Shopify pour l’exploitation technique de la boutique, au prestataire de paiement et aux réseaux de carte pour le règlement, à DHL Express et aux opérateurs logistiques concernés pour la livraison, ainsi qu’aux prestataires techniques intervenant dans l’hébergement, la sécurité, le support et la mesure autorisée. Les autorités reçoivent les informations exigées par une obligation légale.
Les données publicitaires liées aux services Google ne sont transmises qu’après le consentement requis. Le refus des traceurs non essentiels n’empêche pas l’utilisation des fonctions indispensables à l’achat.
Transferts hors de l’Espace économique européen
L’exploitant étant établi aux États-Unis, le traitement d’une commande ou d’une demande peut entraîner un transfert de données vers ce pays. Les prestataires concernés appliquent le mécanisme de transfert requis par leur situation juridique, notamment une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types assorties des garanties nécessaires.
Durées de conservation
- documents de commande, facturation et pièces comptables : durée légale de conservation applicable ;
- données nécessaires au suivi d’un litige ou d’une garantie : pendant la durée utile à l’exercice ou à la défense des droits concernés ;
- communications de service client : pendant la durée de traitement, puis pendant la période nécessaire à la traçabilité de la demande ;
- choix de consentement aux traceurs : 6 mois avant une nouvelle sollicitation de principe ;
- traceurs : selon la durée indiquée dans la section consacrée aux cookies.
Droits des personnes
Dans les conditions prévues par la réglementation applicable, toute personne concernée peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que retirer son consentement pour l’avenir.
Une demande est adressée à order@cozyhaveno.com. Une vérification d’identité proportionnée à la demande est effectuée lorsque cela est nécessaire pour éviter la communication de données à un tiers. La réponse intervient dans un délai d’un mois à compter de la réception d’une demande complète ; ce délai est porté à trois mois lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie, avec information de la personne dans le premier mois.
Toute personne concernée peut également saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés d’une réclamation relative à ses données personnelles.
Décisions automatisées et prévention de la fraude
Les contrôles antifraude reposent sur des indicateurs techniques et transactionnels. Lorsqu’un risque est détecté, une vérification complémentaire peut intervenir avant l’acceptation ou le refus de la commande. Le client peut demander un réexamen auprès du service client.
Mineurs, sécurité et incidents
La boutique s’adresse aux personnes disposant de la capacité juridique requise pour acheter. Les données d’un mineur collectées sans base valable sont supprimées après vérification de la demande du représentant habilité.
CozyHaveNo met en œuvre des mesures de sécurité adaptées, notamment le contrôle des accès, le chiffrement des échanges, la limitation des habilitations et la surveillance des incidents. Aucun système n’étant totalement exempt de risque, tout incident est analysé et, lorsque la loi l’exige, fait l’objet des notifications requises.
Conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions régissent l’accès au site CozyHaveNo, l’utilisation de ses fonctionnalités et les obligations applicables aux visiteurs et titulaires de compte.
Accès et capacité
L’accès au site suppose un équipement et une connexion adaptés. Toute commande doit être passée par une personne juridiquement capable ou dûment autorisée par son représentant légal.
Compte et exactitude des informations
Les informations du compte doivent être exactes et tenues à jour. Les identifiants sont personnels et confidentiels. Toute utilisation anormale du compte doit être signalée à order@cozyhaveno.com.
Utilisations admises
Le site permet de consulter les produits, constituer un panier, passer une commande, suivre l’achat et contacter le service client. Son utilisation doit respecter la loi, les droits de propriété intellectuelle et l’intégrité technique du service.
Comportements interdits
- accès frauduleux à un compte, à une interface ou à une donnée non destinée au visiteur ;
- altération du site, extraction automatisée excessive, contournement d’une mesure de sécurité ou perturbation du service ;
- utilisation de données de paiement, d’identité ou de livraison appartenant à un tiers sans autorisation ;
- contenu illicite, trompeur, diffamatoire ou portant atteinte aux droits d’autrui ;
- reproduction commerciale non autorisée des contenus ou signes distinctifs de CozyHaveNo.
Fraude et abus
Toute activité présentant des indices de fraude ou d’abus peut faire l’objet d’un contrôle. L’accès à une fonctionnalité ou à un compte peut être suspendu lorsque cela est nécessaire à la sécurité du site, des paiements ou des utilisateurs, puis réexaminé sur la base des éléments disponibles.
Informations sur les produits
Les fiches produits présentent les caractéristiques essentielles des articles, notamment leurs dimensions, compositions, couleurs et visuels. Le rendu des couleurs peut varier selon l’écran ; les caractéristiques contractuelles sont celles indiquées lors de la commande.
Propriété intellectuelle
Le nom CozyHaveNo, la présentation du site et les contenus protégés restent la propriété de leurs titulaires. La consultation du site n’emporte aucun transfert de droit.
Disponibilité technique
Le site peut être temporairement interrompu pour maintenance, sécurité ou correction technique. Les commandes déjà enregistrées continuent d’être traitées selon leur statut.
Liens et services tiers
Les services tiers accessibles depuis le site, notamment de paiement, de livraison ou d’assistance, restent exploités sous la responsabilité de leurs propres opérateurs. CozyHaveNo ne contrôle pas leur contenu ni leur fonctionnement.
Responsabilité et droits impératifs
Toute responsabilité liée à l’utilisation du site s’apprécie conformément au droit applicable. Aucune disposition des présentes conditions ne limite un droit impératif reconnu au consommateur.
Droit applicable et juridictions
Les consommateurs en France bénéficient des dispositions impératives qui leur sont applicables. Tout litige relève des juridictions compétentes conformément aux règles de procédure et de protection du consommateur en vigueur.
Contact et réclamations
Le service client est joignable du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h, heure de Paris, par order@cozyhaveno.com ou au +1 (361) 610-4232.
Politique d’échange
La présente politique encadre l’échange des articles livrés en France, sans préjudice des droits légaux du consommateur.
La demande d’échange est transmise dans les 14 jours calendaires suivant la réception de l’article. Lorsque le quatorzième jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, l’échéance est reportée au premier jour ouvrable suivant selon les règles applicables au calcul du délai.
Articles concernés et état du produit
L’article peut être essayé uniquement dans la mesure nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et sa taille. Toute utilisation excédant cet examen, notamment un port prolongé, un lavage, une altération, une odeur marquée ou une détérioration, peut être prise en compte pour apprécier une éventuelle diminution de valeur.
Demande d’échange
La demande d’échange doit être adressée à order@cozyhaveno.com ou formulée au +1 (361) 610-4232, en précisant le numéro de commande, l’article concerné ainsi que la taille ou la variante souhaitée.
L’adresse de retour est communiquée au client avec les instructions applicables après la prise de contact.
Transport lié à l’échange
Les frais de transport standard pour le renvoi de l’article et pour l’envoi de l’article de remplacement sont pris en charge par CozyHaveNo. Aucun frais de traitement de retour n’est facturé.
Le client doit conserver la preuve de dépôt jusqu’à la clôture de l’échange afin de permettre le suivi du colis retourné.
Écart de prix
Aucun ajustement n’est dû pour une variante du même article au même prix. Si le remplacement est moins cher, la différence est remboursée sur le moyen de paiement initial ; s’il est plus cher, le complément en euros est réglé avant l’expédition.
Stock du produit de remplacement
La variante demandée est attribuée après validation de l’échange, sous réserve du stock disponible. Si elle devient indisponible avant expédition, le client peut choisir une autre variante disponible ou le remboursement de l’article retourné sur le moyen de paiement initial.
Envoi du remplacement
Après réception et contrôle du retour, la préparation du remplacement suit un délai de 1–3 jours ouvrés. Un message d’expédition fournit le numéro de suivi du nouveau colis.
Politique de garantie
Les consommateurs en France bénéficient des garanties légales relatives à la conformité et aux vices cachés. CozyHaveNo assure le traitement des demandes exercées à ce titre.
Garantie légale de conformité
Pour un bien neuf, l’action fondée sur la garantie légale de conformité s’exerce pendant 2 ans à compter de la délivrance. Durant cette période, le consommateur bénéficie de la présomption légale applicable à l’antériorité du défaut.
Un article est notamment susceptible d’être non conforme lorsqu’il ne correspond pas à la description ou aux caractéristiques convenues, ou lorsqu’il n’est pas adapté à l’usage normalement attendu d’un bien de même nature.
Demande et éléments utiles
La demande de garantie doit être adressée à order@cozyhaveno.com ou au +1 (361) 610-4232 avec le numéro de commande, l’article concerné et une description du défaut. Des photographies ou une courte vidéo peuvent être demandées lorsqu’elles facilitent le diagnostic.
Mise en conformité
Le consommateur choisit entre la réparation et le remplacement, sous réserve des règles permettant d’écarter l’option manifestement disproportionnée au regard de l’autre solution. La mise en conformité intervient sans frais pour le consommateur et dans un délai ne dépassant pas 30 jours à compter de la demande complète.
Les frais nécessaires au transport, aux matériaux et à la main-d’œuvre liés à la mise en conformité sont pris en charge. Les frais postaux avancés dans le cadre légal sont remboursés dans le délai prévu par la loi.
Réduction du prix ou résolution de la vente
La réduction du prix ou la résolution de la vente peut être mise en œuvre dans les cas prévus par la loi, notamment lorsque la mise en conformité est refusée, impossible, tardive ou lorsque la gravité du défaut le justifie. Tout remboursement correspondant est effectué sur le moyen de paiement initial.
Effet d’une réparation ou d’un remplacement
En cas de réparation, la durée de la garantie légale de conformité est prolongée de six mois. Pour toute pièce remplacée, la garantie légale de conformité est prolongée de deux ans à compter de la date de son remplacement.
Vices cachés
La garantie des vices cachés concerne un défaut non apparent lors de l’achat, antérieur à la vente et suffisamment grave pour rendre le bien impropre à son usage ou en réduire substantiellement l’usage. L’action est engagée dans les 2 ans suivant la découverte du vice, dans la limite du délai maximal prévu par la loi à compter de la vente.
Usure et utilisation
L’usure normale, un entretien contraire aux indications du produit ou une détérioration survenue après la livraison ne constituent pas, à eux seuls, un défaut de conformité existant lors de la délivrance. Les droits légaux du consommateur restent applicables lorsque leurs conditions sont réunies.
Informations sur les prix et la TVA
Les prix applicables au marché français sont indiqués en euros. Le montant total affiché avant validation correspond à la somme due, TVA applicable et frais de livraison compris.
Devise et prix affichés
Les paiements sont acceptés uniquement en euros (€). Les prix affichés aux consommateurs en France incluent la TVA applicable ainsi que les frais de livraison.
Frais de livraison
| Montant de la commande | Frais de livraison |
|---|---|
| De 0,01 € à 174,71 € | 9,02 € |
| À partir de 174,72 € | 0 € |
Livraison avec droits et taxes d’importation pris en charge
Les marchandises sont expédiées depuis les États-Unis vers la France selon un mode de livraison avec droits acquittés. Les droits d’importation et la TVA d’importation liés à l’acheminement sont traités par CozyHaveNo. Aucun paiement supplémentaire de ces droits ou de cette TVA n’est demandé au client au moment de la remise du colis.
Montant final avant validation
Avant toute validation, le récapitulatif présente les articles, les quantités, le prix, la TVA applicable et les frais de livraison. Aucun frais non indiqué à ce stade n’est ajouté après la conclusion de la vente.
Erreur manifeste de prix
En cas d’erreur manifeste de prix identifiée avant l’acceptation de la commande, le client en est informé avant exécution et le paiement concerné est annulé ou remboursé. Une fois le contrat conclu, le prix convenu ne peut être augmenté unilatéralement.
Remboursements et TVA
Lorsqu’un remboursement porte sur tout ou partie de la commande, le montant remboursé comprend la part de TVA correspondant aux sommes légalement restituées. Le remboursement revient sur le moyen de paiement initial.
Facture
Une preuve d’achat électronique est rattachée à la commande. Une facture peut être demandée à order@cozyhaveno.com.
Politique de paiement
Les commandes destinées à la France sont réglées en euros au moyen des cartes et réseaux mentionnés ci-dessous.
Moyens acceptés
American Express, JCB et Discover.
Le paiement à la livraison et le paiement échelonné ne sont pas proposés.
Autorisation et débit
Lors de la validation de l’achat, le prestataire de paiement sollicite l’autorisation du montant final affiché en euros. Le débit intervient dans ce cadre ; en cas de refus, aucune commande payée n’est formée.
Échec du paiement
Si le réseau de carte ou l’établissement émetteur refuse l’opération, la commande demeure impayée. Le client doit corriger les informations saisies ou choisir un autre moyen de paiement accepté avant de valider à nouveau.
Contrôle antifraude
Toute incohérence relative au paiement, à l’identité ou à l’adresse peut entraîner un contrôle complémentaire. Seuls les justificatifs proportionnés au contrôle peuvent être demandés. Une opération présentant un risque de fraude établi peut être refusée.
Traitement des données de carte
Les données complètes de carte sont traitées par le prestataire de paiement intégré au parcours Shopify et par les réseaux nécessaires à l’autorisation. CozyHaveNo ne conserve pas le numéro complet de carte dans ses dossiers de commande.
Remboursements
Un remboursement est émis vers le moyen de paiement utilisé pour la commande. Après émission, l’apparition des fonds sur le compte intervient sous 3–11 jours ouvrés selon le délai appliqué par la banque. Une absence de crédit au-delà de ce délai est signalée à order@cozyhaveno.com.
Politique d’annulation de commande
L’annulation peut être demandée tant que la commande n’a pas été remise au transporteur. Après expédition, le consommateur conserve son droit légal de rétractation dans les conditions applicables aux ventes à distance.
Annulation avant expédition
La demande est adressée sans délai à order@cozyhaveno.com ou au +1 (361) 610-4232 avec le numéro de commande et l’adresse de courriel utilisée lors de l’achat. Une commande déjà préparée mais non remise au transporteur reste éligible à l’annulation.
Aucun frais n’est appliqué au titre de l’annulation.
Annulation partielle
Une annulation partielle peut être traitée avant expédition lorsque les articles concernés sont clairement identifiables et n’ont pas encore été remis au transporteur. Les autres articles restent traités normalement.
Commande déjà expédiée
Après la remise du colis au transporteur, l’annulation logistique n’est plus disponible. Le consommateur dispose alors du droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception. La demande est transmise par courriel ou téléphone, puis l’article est renvoyé dans les 14 jours suivant la notification. Les frais de retour sont pris en charge par CozyHaveNo.
Remboursement d’une annulation
Le remboursement d’une commande annulée revient sur le moyen de paiement initial. Après émission, le délai d’apparition sur le compte est de 3–11 jours ouvrés selon la banque.
Annulation à l’initiative de CozyHaveNo
CozyHaveNo peut annuler une commande dont l’exécution est impossible en raison d’une rupture de stock confirmée, d’un paiement refusé, d’une adresse non livrable après demande de correction ou d’éléments de fraude établis. Le client en est informé par courriel et les sommes encaissées au titre des articles annulés sont remboursées sur le moyen de paiement initial.
Retard ou absence de livraison
La livraison intervient à la date ou dans le délai annoncé. En l’absence de date convenue, la livraison intervient au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat. En cas de dépassement, le consommateur adresse une demande écrite fixant un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n’intervient pas dans ce nouveau délai, le consommateur a le droit de mettre fin au contrat.
La résolution est immédiate lorsque le vendeur refuse de livrer ou lorsque la date convenue constituait une condition essentielle signalée lors de la commande. Après résolution pour défaut de livraison, les sommes versées sont remboursées au plus tard dans les 14 jours suivant la dénonciation du contrat.
Disponibilité des produits
Réservation du stock
L’ajout d’un article au panier ne le réserve pas. Le stock est attribué après validation de la commande et du paiement, sous réserve d’une dernière vérification de disponibilité.
Variation de stock avant confirmation
Lorsque plusieurs commandes portent simultanément sur la dernière unité disponible, la vérification finale du stock détermine celle qui peut être exécutée. Si un article payé devient indisponible, le client en est informé par courriel.
Indisponibilité après paiement
En cas d’indisponibilité après paiement, le client peut accepter expressément une variante disponible ou obtenir le remboursement de l’article concerné sur le moyen de paiement initial. Aucun remplacement n’est envoyé sans son accord.
Les autres articles disponibles peuvent faire l’objet d’envois séparés. Le message d’expédition indique les références et le suivi de chaque colis.
Alerte de retour en stock
Une alerte de retour en stock signale uniquement la disponibilité constatée lors de son envoi et ne constitue pas une réservation.
Erreur technique de stock
Toute anomalie d’affichage ou de synchronisation du stock est corrigée dès qu’elle est identifiée. La commande concernée est alors réexaminée et les options disponibles sont proposées au client, sans substitution imposée.
Conditions générales de vente
Les présentes conditions régissent les ventes à distance conclues sur CozyHaveNo avec des consommateurs livrés en France.
Vendeur et contact
Nom commercial : CozyHaveNo. Adresse : 226 County Road 409, Beeville, TX, 78102, États-Unis. Courriel : order@cozyhaveno.com. Téléphone : +1 (361) 610-4232.
Produits et présentation
L’offre concerne des vêtements, notamment robes, pantalons droits, pulls, pulls sans manches, gilets, pantalons, shorts, jupes, leggings, pantalons taille haute, pantalons décontractés et pantalons raccourcis. Une différence de rendu liée à l’écran ne modifie pas les caractéristiques matérielles indiquées.
Disponibilité
L’ajout au panier ne vaut pas réservation. Si une indisponibilité est constatée après paiement, le client en est informé et peut accepter expressément une variante disponible ou obtenir le remboursement de l’article concerné.
Prix, TVA et livraison
Les prix destinés à la France sont affichés en euros, TVA applicable incluse. Le récapitulatif de paiement affiche le montant final avec les frais de livraison.
Pour une commande de 0,01 € à 174,71 €, les frais de livraison sont de 9,02 €. Pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 174,72 €, les frais de livraison sont de 0 €.
Les marchandises partent des États-Unis et sont livrées uniquement en France. Le mode d’expédition est organisé en droits acquittés : les droits d’importation et la TVA d’importation sont traités par CozyHaveNo et ne sont pas réclamés au client à la remise du colis.
Parcours de commande
Depuis la fiche produit, le client peut sélectionner « Ajouter au panier » ou « Acheter maintenant ». Avant la validation finale, il renseigne les informations requises et vérifie notamment les articles, les quantités, l’adresse, le montant et le moyen de paiement afin de corriger toute erreur.
La validation du bouton comportant l’obligation de paiement vaut acceptation de la commande. Une confirmation est ensuite adressée au client sur un support électronique durable.
Acceptation ou refus d’une commande
Une commande est refusée ou annulée lorsque son exécution est impossible en raison d’une rupture de stock confirmée, d’un paiement refusé, d’une adresse ne permettant pas la livraison après demande de correction, d’une erreur manifeste affectant l’offre avant acceptation ou d’indices de fraude établis. Les sommes encaissées pour une commande annulée sont remboursées sur le moyen de paiement initial.
Paiement
Les moyens acceptés sont American Express, JCB et Discover. La seule devise de paiement est l’euro. Le paiement à la livraison et le paiement échelonné ne sont pas proposés. Les données complètes de carte sont traitées par le prestataire de paiement et les réseaux nécessaires à l’autorisation.
Réserve de propriété et transfert des risques
La propriété du bien reste réservée jusqu’au paiement intégral du prix. Le transfert des risques intervient lorsque le consommateur, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien, sous réserve des règles particulières applicables au choix d’un autre transporteur.
Préparation, expédition et livraison
Les commandes reçues avant 17 h 10, heure de Paris, entrent dans le traitement du jour ouvré. Après 17 h 10, le traitement commence le jour ouvré suivant. Pendant un jour férié en France, le traitement reprend le jour ouvré suivant.
Le délai de préparation est de 1–3 jours ouvrés. Le délai de livraison estimé est de 8–13 jours ouvrés. Ces deux périodes restent distinctes et ne sont pas additionnées dans une durée globale affichée. Le délai de livraison est une estimation et varie selon la zone desservie et les conditions du transport.
Le transporteur utilisé pour la livraison standard est DHL Express. Selon la disponibilité des stocks, le poids ou les dimensions, une commande peut être expédiée en plusieurs colis. L’e-mail de confirmation d’expédition indiquera le numéro de suivi de chaque colis ainsi que le lien de suivi correspondant.
Aucun retrait en entrepôt n’est proposé.
Adresse de livraison et date souhaitée
Toute correction d’adresse doit être demandée avant l’expédition par courriel ou téléphone. Après expédition, sa prise en compte dépend des possibilités du transporteur.
Après la commande, le client peut communiquer une date ou une plage de livraison souhaitée. CozyHaveNo transmet cette préférence au transporteur ; la date effective reste déterminée par l’acheminement et l’organisation du transporteur.
Échec de livraison, colis perdu ou endommagé
En cas d’absence, le suivi du transporteur indique la suite donnée au colis. Lorsqu’une nouvelle présentation génère un coût en raison d’une adresse erronée ou d’une absence répétée après avis, le client est informé du montant avant toute opération facturable.
Tout colis signalé perdu ou endommagé fait l’objet d’une vérification auprès du transporteur. En cas de dommage visible, des photographies de l’emballage et du produit peuvent être demandées. Les droits attachés à la conformité du bien restent applicables.
Retard et absence de livraison
La livraison intervient dans le délai convenu. Lorsqu’aucune date ou période n’a été convenue, la livraison intervient au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat. Après dépassement, le consommateur fixe par écrit un délai supplémentaire raisonnable. L’absence de livraison dans ce nouveau délai ouvre le droit de mettre fin au contrat. Une résolution immédiate s’applique lorsque le vendeur refuse de livrer ou lorsque la date constituait une condition essentielle signalée lors de la commande.
Après résolution pour défaut de livraison, les sommes versées sont remboursées au plus tard dans les 14 jours suivant la dénonciation du contrat.
Annulation avant expédition
Le client peut demander l’annulation jusqu’à la remise de la commande au transporteur. Après expédition, l’annulation logistique n’est plus possible, sans préjudice du droit légal de rétractation.
Droit de rétractation
Pour un achat à distance de biens, le consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception du bien par lui-même ou par un tiers désigné autre que le transporteur. Pour plusieurs biens livrés séparément dans une même commande, le délai court à compter de la réception du dernier bien.
La décision de se rétracter est envoyée avant l’expiration du délai par courriel, téléphone ou courrier. Après cette notification, le bien est renvoyé dans les 14 jours. Les frais de retour sont pris en charge par CozyHaveNo. L’adresse de retour est communiquée après la prise de contact.
Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Modèle de rétractation
À l’attention de CozyHaveNo, 226 County Road 409, Beeville, TX, 78102, États-Unis — order@cozyhaveno.com.
Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur le bien suivant : [désignation du bien].
Commande passée le : [date].
Bien reçu le : [date].
Numéro de commande : [numéro].
Nom du consommateur : [nom].
Adresse du consommateur : [adresse].
Date : [date].
État du bien et diminution de valeur
Le consommateur peut manipuler et essayer l’article uniquement dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Toute manipulation excessive peut être prise en compte pour apprécier une diminution de valeur.
Remboursement après rétractation
Les sommes légalement dues sont remboursées sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle la décision de rétractation est portée à la connaissance de CozyHaveNo. Pour la vente de biens, le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition, la première de ces dates étant retenue.
Le remboursement inclut le prix du bien et les frais correspondant au mode de livraison standard initial. Le surcoût d’un mode de livraison choisi par le client au-delà du mode standard n’est pas remboursé. Le remboursement revient sur le moyen de paiement initial. Après émission, l’apparition sur le compte intervient sous 3–11 jours ouvrés selon la banque.
Échange et service après-vente
Une demande d’échange est transmise dans les 14 jours suivant la réception. Les frais standard de retour et de réexpédition sont pris en charge. Pour un défaut, un dommage ou une erreur d’article, le service après-vente examine la situation et applique la réparation, le remplacement, la réduction de prix ou le remboursement correspondant aux droits du client.
Données personnelles et cookies
Les données nécessaires à la commande, au paiement, à la livraison, au service client et au respect des obligations légales sont traitées selon les finalités et bases juridiques applicables. Les traceurs non essentiels restent soumis au consentement préalable.
Propriété intellectuelle, force majeure et responsabilité
Les contenus protégés du site restent soumis aux droits de leurs titulaires. Les effets d’un événement répondant aux critères légaux de la force majeure sont appréciés conformément au droit applicable.
Aucune limitation de responsabilité ne peut écarter une responsabilité légalement impérative ni les droits impératifs du consommateur.
Archivage, acceptation et version applicable
Les éléments de commande et de confirmation sont conservés sur support électronique pendant les durées légales applicables. Une copie des informations contractuelles liées à une commande est demandée à order@cozyhaveno.com.
La validation de la commande après vérification du récapitulatif vaut acceptation des conditions applicables à la vente. Toute modification ultérieure ne concerne que les commandes futures et n’affecte pas les contrats déjà conclus.
Droit applicable, juridictions et divisibilité
Les dispositions impératives protégeant les consommateurs en France demeurent applicables. Le consommateur conserve les choix de juridiction prévus par la loi. L’invalidité éventuelle d’une clause n’affecte pas les autres dispositions qui peuvent continuer à produire leurs effets.
Gestion des réclamations
Toute réclamation relative à une commande, un paiement, une livraison, un article, un retour, un échange, un remboursement ou au service après-vente peut être adressée à CozyHaveNo.
Canaux de dépôt
Courriel : order@cozyhaveno.com
Téléphone : +1 (361) 610-4232
Courrier : 226 County Road 409, Beeville, TX, 78102, États-Unis
Informations à joindre
La réclamation doit préciser le numéro de commande, l’article ou l’opération concernée, la nature du problème et la solution souhaitée. Des photographies ou une courte vidéo peuvent être utiles en cas de dommage ou de défaut visible.
Enregistrement et délais de traitement
La réclamation est enregistrée à sa réception. L’objectif de première réponse est de 2 jours ouvrés. L’objectif d’examen d’un dossier complet est de 10 jours ouvrés. Lorsqu’un élément complémentaire est nécessaire, la demande précise l’information attendue et l’examen reprend après réception.
Si l’examen nécessite davantage de temps, le client est informé de l’avancement du dossier et de l’étape restant à traiter.
Solutions examinées
Selon la nature de la réclamation et les droits applicables, une réparation, un remplacement, une nouvelle expédition, une réduction du prix ou un remboursement peut être proposé. Aucun frais de traitement de réclamation n’est facturé.
Droits indépendants de la réclamation
Le dépôt d’une réclamation n’affecte ni le droit légal de rétractation ni les garanties légales. Les demandes relatives à un défaut ou à une non-conformité sont examinées au regard des recours prévus par la garantie légale.
Données et clôture
Les informations communiquées sont utilisées pour instruire la réclamation, échanger avec le client et assurer la traçabilité du dossier. Leur accès est limité aux intervenants nécessaires. La clôture du dossier fait l’objet d’une réponse écrite indiquant la solution retenue.
Ressource publique européenne
Des informations européennes sur les recours des consommateurs sont accessibles à l’adresse suivante : Portail européen d’information des consommateurs.
Sécurité des paiements
Le paiement est traité au sein du parcours sécurisé de la boutique par le prestataire intégré à Shopify et les réseaux de carte nécessaires à son autorisation.
Chiffrement des échanges
Les pages de paiement utilisent une connexion chiffrée HTTPS/TLS. Les données de carte sont directement transmises à l’infrastructure chargée de l’autorisation.
Données de carte
CozyHaveNo ne conserve ni le numéro complet de carte ni le code de sécurité dans ses dossiers de commande. Seules les références de transaction, le statut du paiement et les informations nécessaires au rapprochement sont conservés avec un accès limité.
Authentification et autorisation
Les contrôles d’authentification requis sont appliqués par le réseau de carte, la banque émettrice ou le prestataire de paiement. Une étape de validation supplémentaire peut être demandée lorsque le parcours l’exige.
Prévention de la fraude
Les contrôles antifraude peuvent notamment tenir compte des incohérences d’adresse, du statut de la carte, de la fréquence des tentatives et de signaux techniques. Un risque identifié peut entraîner une vérification manuelle ou le refus de l’opération.
Limites techniques
Aucun dispositif ne peut éliminer tous les risques liés aux réseaux, appareils ou identifiants. Le client doit protéger l’accès à ses équipements, à sa messagerie et à ses données de carte, et signaler sans délai toute utilisation non autorisée à sa banque et à CozyHaveNo.
Paiement refusé ou débit dupliqué
Un paiement refusé demeure impayé. En cas de débit en double pour une même commande, le service client vérifie les références de transaction et transmet au prestataire les éléments nécessaires à la régularisation.
Remboursement
Le remboursement est envoyé vers le moyen de paiement initial afin de maintenir la traçabilité de l’opération. Après émission, l’apparition des fonds intervient sous 3–11 jours ouvrés selon la banque.
Partage et transferts
Les données de paiement sont communiquées uniquement aux prestataires de paiement, réseaux de carte, banques et services antifraude nécessaires au règlement et à la prévention des abus. Les transferts internationaux sont encadrés par le mécanisme juridique applicable.
Incident de sécurité et contestation bancaire
Tout incident affectant des données de paiement est analysé et traité ; les notifications requises sont effectuées lorsque les conditions légales sont réunies. Toute contestation ou opération non autorisée doit également être signalée à l’établissement émetteur de la carte.
Contact
Une question sur un paiement est adressée à order@cozyhaveno.com ou au +1 (361) 610-4232.
Service après-vente
Le service après-vente prend en charge les demandes relatives aux articles livrés, notamment en cas de défaut, dommage de transport, article manquant, erreur de référence ou problème de conformité.
Contact, horaires et langue
Le service est assuré en français du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h, heure de Paris, hors jours fériés en France.
Courriel : order@cozyhaveno.com
Téléphone : +1 (361) 610-4232
Informations utiles à la demande
La demande doit préciser le numéro de commande, l’article, la taille ou variante, la nature du problème et la date du constat. Des photographies ou une vidéo peuvent être demandées si elles facilitent l’examen à distance. Une pièce d’identité n’est sollicitée que lorsqu’elle est nécessaire à la vérification du dossier.
Diagnostic initial
Le dossier est d’abord examiné à distance sur la base des informations reçues. Pour un vêtement, l’analyse peut notamment porter sur la couture, la matière, l’assemblage, la fermeture, les accessoires, la référence et l’état du colis.
Solutions
Selon le droit applicable et le résultat de l’examen, le service après-vente peut proposer une réparation, un remplacement, une nouvelle expédition, une réduction du prix ou un remboursement. Toute substitution par une autre référence requiert l’accord du client.
Transport pour une prise en charge
Lorsqu’un retour est nécessaire, l’adresse et les modalités applicables sont communiquées après la prise de contact. Les frais de transport nécessaires à une mise en conformité relevant de la garantie légale sont pris en charge par CozyHaveNo.
Délai de mise en conformité
Nous procéderons à la réparation ou au remplacement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de votre demande complète. Nous vous tiendrons informé(e) de l’avancement du traitement par e-mail.
Effet sur la garantie
En cas de réparation, la durée de la garantie légale de conformité est prolongée de six mois. Pour toute pièce remplacée, la garantie légale de conformité est prolongée de deux ans à compter de la date de son remplacement.
Absence de réparation ou de remplacement adapté
Lorsque la mise en conformité est impossible, refusée, tardive au regard du délai légal ou que la gravité du défaut le justifie, les recours prévus par la loi comprennent notamment la réduction du prix ou la résolution de la vente avec remboursement.
Traçabilité du dossier
Les échanges, justificatifs et décisions relatifs au service après-vente sont conservés pendant la durée nécessaire au traitement du dossier, à l’exercice des droits concernés et au respect des obligations légales de preuve.
Préparation et traitement des commandes
Le traitement d’une commande comprend sa réception, la vérification du paiement et du stock, la préparation, le contrôle de l’adresse, l’emballage puis la remise au transporteur.
Réception et confirmation
Après validation en ligne, un courriel confirme la réception de la commande. Son acceptation définitive reste soumise à la validation du paiement, à la disponibilité du stock et à l’absence d’anomalie empêchant son exécution.
Vérifications
Avant préparation, CozyHaveNo vérifie le statut du paiement, la disponibilité du stock, l’adresse de livraison et les éventuels signaux antifraude. Toute anomalie bloquante doit être corrigée avant l’expédition.
Jour ouvré et heure limite
Jour ouvré désigne ici une journée du lundi au vendredi hors jours fériés en France.
Une commande reçue avant 17 h 10, heure de Paris, entre dans le traitement du jour ouvré. Une commande reçue après 17 h 10 entre dans le traitement du jour ouvré suivant. Un jour férié en France reporte le début du traitement au prochain jour ouvré.
La préparation d’une commande validée intervient dans cette période avant sa remise au transporteur. Cette période reste distincte du délai de livraison estimé.
Modification de l’adresse et annulation
Avant la remise au transporteur, toute correction d’adresse ou demande d’annulation doit être adressée à order@cozyhaveno.com ou au +1 (361) 610-4232. Après expédition, l’annulation logistique n’est plus possible et toute modification d’adresse dépend des possibilités du transporteur.
Allocation, prélèvement et contrôle
Le stock est attribué après validation de la commande. Avant emballage, les articles sont prélevés selon la référence commandée et contrôlés quant à leur identification, leur quantité et leur état apparent.
Emballage et colis multiples
L’emballage est adapté à la nature des vêtements et aux contraintes d’acheminement. Selon le stock, le poids ou les dimensions, une commande peut être répartie en plusieurs colis. Chaque colis reçoit son propre numéro de suivi dans le message d’expédition.
Rupture détectée pendant la préparation
Si un article devient indisponible après validation, le client en est informé. Une autre variante n’est expédiée qu’avec son accord exprès ; à défaut, l’article indisponible est remboursé sur le moyen de paiement initial.
Expédition et suivi
Le transporteur annoncé est DHL Express. Après la remise du colis, un courriel d’expédition indique le numéro de suivi et le canal de consultation. Un colis particulier peut être confié à un autre opérateur logistique lorsque son poids ou ses dimensions l’exigent ; le message d’expédition identifie alors l’opérateur et le suivi correspondant.
Livraison estimée
Après expédition, la livraison en France est estimée à 8–13 jours ouvrés. Cette estimation reste distincte de la préparation de 1–3 jours ouvrés et varie selon la zone desservie et les conditions du transport.
Préférence de date de livraison
Après la commande, le client peut communiquer au service client une date ou une plage de livraison souhaitée. Cette préférence est transmise au transporteur, sans garantie quant à la date effective, qui dépend de l’acheminement et de ses contraintes opérationnelles.
Retard de traitement ou de livraison
En cas de retard de préparation ou d’acheminement, le client est informé de l’état de sa commande. Les droits légaux relatifs au délai de livraison demeurent applicables, notamment la possibilité de fixer un délai supplémentaire raisonnable puis, lorsque les conditions sont réunies, de résoudre le contrat.